1. GARANTIE
1.1. Nous garantissons, selon les modalités des présentes conditions de garantie au client final, que les produits commercialisés sous nos noms de marque « K2 » sont exempts de défauts de matériau et fabrication pendant une durée de douze (12) ans à compter de la date de leur mise en service.
Les produits électroniques ainsi que les composants électroniques de K2 Systems GmbH sont totalement exclus de ces conditions de garantie.
1.2. Cette garantie s’applique à nos produits livrés entre le 22/12/2023 et le jour d’entrée en vigueur des nouvelles conditions de garantie. Pour nos produits livrés avant le 22/12/2023, les dispositions antérieures s’appliquent.
1.3. Cette garantie s’applique exclusivement au client final. Elle ne concerne pas les intermédiaires, les installateurs ou les seconds acquéreurs de nos produits. Les clients finaux sont les acquéreurs de nos produits, qui les ont acquis par eux-mêmes pour leur usage personnel et non à des fins de revente ou qui ont acquis une installation solaire (le cas éch. associée à un immeuble) comportant des produits installés par nos soins. Notre garantie ne s’applique pas aux produits démontés et remontés à d’autres fins que la réparation ou affectés à un autre usage.
1.4. Cette garantie est une prestation indépendante, volontaire et gratuite au client final. Elle n’influe aucunement sur d’éventuels accords de qualité entre le client final et le vendeur de nos produits (s’il ne s’agit pas de notre société). 1.5. Les droits issus de la présente garantie ne peuvent pas être transférés à des tiers.
1.6. Cette garantie produit s’applique au sein de l’Union Européenne ou du pays tiers où nous avons mis notre produit sur le marché pour la première fois. Les droits à garantie ne peuvent être mis en œuvre que dans la limite de la période de garantie de douze ans. Toute prolongation de la période de garantie, pour quelque motif que ce soit, est exclue.
1.7. Cette garantie est indépendante des droits légaux à garantie à l’encontre du vendeur de nos produits. Ces droits ne sont ni restreints ni motivés à notre encontre du fait de notre garantie, dans la mesure où il n’existe aucun contrat de vente direct avec notre société.
2. PRESTATIONS DE GARANTIE
2.1. En cas de recours à la garantie, nous pourrons, à notre discrétion, soit réparer le produit gratuitement, soit remplacer le produit gratuitement, soit rembourser le produit à sa valeur marchande actuelle. Le produit peut également être remplacé par un équivalent du composant d’origine.
2.2. La réparation et la livraison de remplacement ou le remboursement à la valeur marchande actuelle sont les seules et uniques prestations prévues par cette garantie. Il ne sera accordé aucune autre prestation au titre de cette garantie. En particulier, cette garantie ne couvre pas les frais concernant le démontage d’un composant défectueux, le transport de retour vers les locaux de notre entreprise ou d’un vendeur autorisé ainsi que la livraison et le remontage.
3. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
3.1. Les droits issus de cette garantie ne s’appliquent pas aux défauts résultant de l’une des situations suivantes :
- catastrophes naturelles, cas de force majeure et autres circonstances imprévisibles échappant à notre contrôle raisonnable, p. ex. tremblements de terre, typhons, cyclones, éruptions volcaniques, inondations, foudre, dégâts causés par la neige ou accidents nucléaires;
- maintenance incorrecte, en particulier réparation ou modification par des tiers non expressément autorisés par nos soins;
- présence d’un défaut purement visuel ou usure normale due à l’utilisation;
- non-respect des règles à respecter selon l’état actuel de la technique, des normes et codes à respecter en matière de construction, des données du calcul statique du système de montage ou des prescriptions des instructions de montage
3.2. La mise en œuvre de la garantie implique par ailleurs que nos produits aient été utilisés correctement pour l’usage prévu et que ceux-ci ne présentent pas signes d’usure ou de dégradations extérieures au-delà de l’usage normal. En outre, il convient impérativement de se conformer à nos instructions de montage. Le respect des consignes de sécurité et des avertissements qui y sont énoncés, ainsi que de nos instructions de montage et de service est une condition nécessaire pour la mise en œuvre de la garantie.
3.3. Sont exclus de la garantie les composants en caoutchouc ou en plastique qui n’exercent pas de fonction porteuse et les pièces qui constituent exclusivement une aide au montage et qui n’ont pas de conséquences sur le fonctionnement des produits.
3.4. Notre responsabilité globale issue de cette garantie se limite au prix d’achat du produit défectueux. Nous déclinons notamment toute responsabilité au titre de cette garantie en cas de dommages médiats, perte de bénéfice, dommages consécutifs ou indirects, éventuelle panne de capacité électrique et/ou remboursement par un opérateur du secteur de l’énergie. Les droits légaux à garantie ou les recours délictuels à notre encontre ainsi que les droits issus de la législation sur la responsabilité du fait des produits n’en sont pas affectés.
4. GARANT, MOBILISATION DE LA GARANTIE, DÉLAIS DE RÉCLAMATION
4.1. Le garant est la société K2 Systems GmbH, Industriestr. 18, 71272 Renningen, Allemagne (https://www.k2-systems.com).
4.2. Les droits découlant de la présente garantie ou en rapport avec celle-ci doivent être mis en œuvre dans la période de garantie de douze ans et au plus tard dans les six semaines suivant la survenue de l’événement qui déclenche les droits et nous être notifiés (p. ex. par courrier ou e-mail) (le cas échéant via le partenaire contractuel du client en tant que fournisseur/messager). Les réclamations tardives ne seront pas prises en compte. Le critère décisif pour le respect de la période de garantie est la réception en temps utile de la notification par nos services ou par le partenaire contractuel du client, à condition que si celui-ci nous transmette sans délai la réclamation.
4.3. Le client n’est pas autorisé à nous retourner les produits faisant l’objet de la réclamation sans avoir reçu notre accord écrit préalable. 4.4. Il conviendra, dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie, de joindre les documents et renseignements suivants : coordonnées du client final, date de la mise en service, rapport de projet K2 Base (le cas échéant), photos suffisamment éloquantes (vue d’ensemble de l’installation et clichés détaillés du défaut) ainsi que l’offre initiale concernant l’installation de l’équipement ou la confirmation de commande s’y rapportant.
4.5. La garantie et les litiges en rapport avec la présente garantie sont régis par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion du droit commercial des Nations Unies (CISG).
Version 7 (état 22/12/2023)
