Conditions générales d'utilisation pour les entreprises (CGU-E)

Pour MyK2 (le service d’authentification unique « K2 SSO »)
Pour les solutions numériques K2
Pour le logiciel de conception K2 Base (« K2 Base »)
Pour l’application K2 Docu (« K2 Docu »)
Pour le logiciel et l’application K2 Buddy

(regroupés sous le nom de «services numériques») de la société K2 Systems GmbH («K2»)

§1 Champ d’application et objet du contrat

1.1. La société K2 Systems GmbH («K2») met des services numériques à la disposition du client.

1.2. Pour utiliser les services numériques à accès restreint, l’utilisateur doit s’inscrire au préalable et vérifier ses données d’accès.

1.3. L’utilisation des services numériques par le client est exclusivement soumise aux présentes conditions générales d’utilisation pour les entreprises (« CGU-E ») qui contiennent des dispositions générales pour tous les services et des dispositions particulières pour les différents services, que le client doit accepter lors de la création d’un compte. Un contrat correspondant pour l’utilisation des services numériques (« contrat d’utilisation ») est conclu après l’enregistrement avec la confirmation d’enregistrement par e-mail de K2.

1.4. Notre offre d’utilisation des services numériques mentionnée ci-dessus s’adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB). Les consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB) ne sont pas concernés par les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Le K2 Buddy, qui peut également être utilisé par les clients finaux, fait exception à cette règle. À cet égard, nous renvoyons les consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB) à nos conditions générales d’utilisation pour les consommateurs (CGU-V). L’utilisation à des fins de formation est autorisée, mais l’utilisation commerciale ainsi que la mise en pratique des résultats de cette utilisation sont exclues.

Dispositions particulières pour
I. K2 Base

1. K2 met à la disposition du client via Internet un logiciel appelé « K2 Base » pour la conception technique des systèmes de montage proposés par K2 pour la technologie solaire.

2. L’utilisation de K2 Base est gratuite pour le client.

3. Conditions techniques et professionnelles chez le client.

3.1. La condition technique pour l’utilisation de K2 Base chez le client est un ordinateur avec accès à Internet et un équipement standard, notamment un navigateur web. Le client se contente de récupérer ou de saisir des données via un navigateur web et d’accéder aux résultats qui en découlent (logiciel en tant que service).

3.2. Les programmes informatiques sous-jacents à K2 Base, la puissance de serveur nécessaire à l’utilisation ainsi que l’espace de stockage nécessaire pour les données sont mis à disposition par nous ou par un centre de données mandaté par nous ou dans une infrastructure cloud.

3.3. L’accès du client à Internet n’est pas l’objet de ce contrat. Le client est seul responsable du bon fonctionnement de son accès à Internet, y compris des moyens de transmission et des frais de transmission, ainsi que de ses propres systèmes informatiques. Il incombe au client de sauvegarder régulièrement les plans d’implantation créés avec K2 Base et d’utiliser des antivirus et des pare-feu à la pointe de la technologie dans ses propres systèmes.

3.4. L’utilisation correcte de K2 Base suppose que le client dispose de connaissances spécialisées dans l’utilisation de systèmes de montage pour la technologie solaire et de connaissances correspondantes dans le domaine de la construction de toitures. Les données demandées dans K2 Base doivent être correctement déterminées et saisies par le client. Les charges de vent et de neige doivent être vérifiées. Les paramètres du projet doivent correspondre exactement aux conditions sur place. La responsabilité en incombe au client. En cas de doute, il convient de consulter des spécialistes qualifiés. Le client doit vérifier la plausibilité des résultats obtenus. Les résultats obtenus se rapportent exclusivement à la vérification statique du système de montage. La statique du bâtiment ne fait pas partie du calcul K2 Base. Le client est responsable non seulement de l’installation, mais aussi du toit sur lequel il l’installe. Le raccordement du système de montage à la couverture du toit doit être vérifié par le client pour s’assurer que les charges supplémentaires qui s’exercent sont appropriées. En cas de doute, il convient de faire appel à un ingénieur en structure pour déterminer la charge et son transfert. Il faut notamment tenir compte du fait que l’installation photovoltaïque génère des charges ponctuelles qui doivent être supportées par le bâtiment et sa toiture. Nos instructions générales et nos instructions de montage doivent être strictement respectées. Ces documents sont disponibles sur https://k2-systems.com/wissen-training/download-library/ et peuvent également vous être envoyés sur demande. Le client doit également respecter les spécifications du fabricant de modules et toutes les dispositions légales, y compris les réglementations en vigueur en matière de prévention des accidents et de sécurité au travail.

3.5. La désignation des réglementations techniques utilisées dans le logiciel et sur lesquelles se basent les calculs peut être consultée par le client dans K2 Base, à l’étape « Résumé » du projet, dans l’impression sous Résultats – Remarques. Il incombe au client de vérifier l’applicabilité et l’actualité de ces réglementations. Nous prenons en compte les Eurocodes, c’est-à-dire les règles de dimensionnement harmonisées au niveau européen dans le secteur de la construction, y compris les annexes nationales, ainsi que les réglementations nationales en matière de construction. Nous nous efforçons de garantir l’actualité des Eurocodes pris en compte par des mises à jour, mais nous devons souligner qu’après la publication de nouvelles règles, il faut toujours un certain temps pour les intégrer dans le logiciel. C’est pourquoi il n’y a pas de droit à des mises à jour correspondantes et le client doit toujours respecter l’état indiqué des réglementations sur lesquelles le programme est basé. Les règles sont appliquées en fonction de la localisation indiquée. La langue sélectionnée n’a aucune influence sur les règles appliquées.

4. Droits d’utilisation pour le client et comptes utilisateurs individuels

Il est interdit d’apporter des modifications non prévues par le programme à la présentation des résultats, y compris à la liste d’articles dans K2 Base, que ce soit sous forme numérique ou imprimée. Il est notamment interdit de supprimer ou de remplacer le logo K2 dans la présentation des résultats, que ce soit sous forme numérique ou imprimée. Lors de la transmission de la présentation des résultats à des tiers, en particulier au client final, il convient de toujours indiquer la source base.k2-systems.com.

5. Les projets d’un utilisateur sont associés au compte de l’entreprise, c’est-à-dire que si l’utilisateur quitte le compte de l’entreprise, ses projets et les contenus associés restent dans le compte de l’entreprise et ne sont pas transférés. Il n’a plus le droit d’accéder aux projets qu’il a créés en tant que membre du compte de l’entreprise ou de les modifier. Les administrateurs et les autres membres du compte de l’entreprise ont toujours accès aux projets créés.

6. K2 permet à l’utilisateur de partager des projets avec des personnes extérieures à son organisation. Pour que des utilisateurs n’appartenant pas à l’organisation puissent accéder au projet, il faut que la personne invitée soit également enregistrée en tant qu’utilisateur du logiciel. La responsabilité du choix et de l’autorisation des utilisateurs externes incombe exclusivement à l’utilisateur qui invite. K2 décline toute responsabilité quant à l’exactitude de l’adresse e-mail ou à l’utilisation abusive des données d’accès par des tiers. L’utilisateur est responsable de la transmission de l’invitation et de la mise à disposition des données à des utilisateurs externes conformément à la protection des données. K2 fournit uniquement les conditions techniques pour l’invitation, mais n’assume aucune responsabilité quant à la sécurité des données ou à la protection des données lors de leur transmission et de leur utilisation par les utilisateurs. L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données, en particulier les dispositions applicables du règlement général sur la protection des données (RGPD), lors du transfert de projets et de données à des utilisateurs externes. K2 n’est pas responsable des éventuelles violations des dispositions relatives à la protection des données causées par le transfert ou l’accès d’utilisateurs externes. K2 se réserve le droit de restreindre ou de désactiver l’accès des utilisateurs externes ou la possibilité de les inviter si des raisons de sécurité ou juridiques l’exigent.

7. Utilisation des interfaces depuis et vers des solutions logicielles externes et des fonctions de transfert de données

7.1 Base permet la connexion à d’autres programmes afin d’échanger des données. Cela inclut la possibilité d’importer des données de logiciels de planification externes dans Base ainsi que d’exporter des données de Base vers des systèmes externes. K2 n’assume aucune garantie ou responsabilité quant à l’exactitude, la sécurité ou l’exhaustivité des données transmises via les interfaces. Il incombe à l’utilisateur de vérifier lui-même les données transmises. En outre, K2 n’est pas responsable des pertes de données ou des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des interfaces. L’utilisateur s’engage à respecter toutes les réglementations applicables en matière de protection des données et de sécurité lors de l’utilisation des interfaces et à s’assurer qu’aucun droit de tiers n’est violé.

7.2 En outre, Base offre la possibilité de télécharger des images. L’utilisateur est responsable de s’assurer que les contenus téléchargés ne violent pas les droits de tiers, tels que les droits d’auteur ou les droits de la personnalité. K2 décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou la légalité des contenus téléchargés. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer que les fichiers téléchargés ne contiennent pas de logiciels malveillants ou d’autres éléments dangereux pour la sécurité. Le fournisseur se réserve le droit de vérifier les contenus téléchargés et de les supprimer en cas de violation de ces dispositions.

7.3 Base met également à disposition une API qui permet aux utilisateurs d’envoyer des données de projet à des outils externes pour les traiter. Le fournisseur décline toute responsabilité en cas d’erreurs, de pertes de données ou de dommages résultant de l’utilisation de l’API ou d’applications externes. L’utilisateur est responsable du respect de toutes les réglementations légales en matière de protection des données et de sécurité lors de l’utilisation de l’API. L’API ne peut être utilisée que conformément à la documentation fournie et aux spécifications du fournisseur. Toute intervention non autorisée dans le fonctionnement de l’API est expressément interdite.

7.4 À la fin de la planification du projet dans K2 Base, l’utilisateur ou le client a la possibilité de transférer la liste des pièces avec les articles dans le panier des boutiques en ligne de nos partenaires grossistes en appuyant sur un bouton. Avant de passer une commande ferme, le client est tenu de vérifier si la liste d’articles placée dans le panier est identique à la liste d’articles générée précédemment par K2 Base. Le client est seul responsable des articles qui sont finalement placés dans le panier et commandés de manière ferme.

II. K2 Docu

1. K2 met à la disposition du client une application pour documenter les installations photovoltaïques construites avec les systèmes de montage pour technologie solaire proposés par K2. Cette application est disponible sur Internet et en tant qu’application mobile dans les AppStores correspondants sous le nom « K2 Docu ».

2. L’utilisation de K2 Docu est gratuite pour le client.

3. Les projets d’un utilisateur sont associés au compte de l’entreprise, c’est-à-dire que si l’utilisateur quitte le compte de l’entreprise, ses projets et les contenus associés restent dans le compte de l’entreprise et ne sont pas transférés. Il n’a plus le droit d’accéder aux projets qu’il a créés en tant que membre du compte de l’entreprise ou de les modifier. Les administrateurs et les autres membres du compte de l’entreprise ont toujours accès aux projets créés.

4. Ce produit contient des logiciels open source développés et concédés sous licence par des tiers. Vous trouverez une liste des logiciels open source utilisés ainsi que les textes de licence correspondants dans le logiciel ou dans l’application sous « Licence ».

III. K2 Buddy

1. K2 met à la disposition du client et du client final, via Internet, un logiciel et une application sous le nom de «K2 Buddy» pour afficher les données de mesure individuelles de la charge de neige du ou des modules de l’installation photovoltaïque du client final respectif, y compris les messages push et les recommandations d’action possibles.

2. L’utilisation de K2 Buddy est gratuite pour le client et le client final.

3. Des avertissements et des informations produits spécifiques pour le client et le client final sont disponibles sur https://k2-systems.com/digitale-services/k2-buddy/produkt-und-warnhinweise-kunden-endkunden/ et peuvent également vous être envoyés sur demande.

Ces informations doivent être respectées par le client ou l’installateur ainsi que par le client final. Le client ou l’installateur doit à nouveau informer séparément le client final des avertissements et des informations sur le produit mentionnés ci-dessus. Il est de la responsabilité du client ou du client final de suivre les recommandations.

5. Les appareils d’un utilisateur appartiennent au compte de l’entreprise, c’est-à-dire que si l’utilisateur quitte le compte de l’entreprise, les projets qu’il a créés et les contenus associés restent dans le compte de l’entreprise et ne sont pas transférés. Il n’a plus le droit d’accéder aux projets qu’il a créés en tant que membre du compte de l’entreprise ou de les modifier. Les administrateurs et les autres membres du compte de l’entreprise ont toujours accès à toutes les données des appareils.

Dispositions générales pour K2 Base, K2 SSO, K2 Docu et K2 Buddy (regroupés sous le terme «services numériques»)

§2 Droits d’utilisation pour le client et comptes d’utilisateurs individuels

2.1 Étendue et nature des droits d’utilisation

Le compte utilisateur MyK2 permet à l’utilisateur de se connecter à différents services numériques K2 (K2 Base, DocuApp, catalogue de produits, K2 Buddy ; ci-après dénommés « services ») sans avoir à s’enregistrer à chaque fois en saisissant un identifiant et les données personnelles déjà enregistrées dans le compte utilisateur MyK2.

Pour toutes les déclarations que nous faisons au client ou à l’utilisateur en tant que son représentant, nous pouvons utiliser l’adresse e-mail de l’utilisateur enregistrée dans le compte utilisateur. Cette adresse e-mail doit être une adresse e-mail liée à la personne de l’utilisateur, qui doit être créée sous le domaine de messagerie du client.

Le client est autorisé à utiliser les services numériques à des fins commerciales propres, mais pas à transmettre son propre accès aux services numériques à des tiers. Le client est autorisé à transmettre les résultats des services numériques au client final du projet concerné sans les modifier. L’utilisateur se voit accorder le droit, limité à la durée du contrat, d’utiliser les programmes nécessaires pour accéder aux services numériques. Ce droit d’utilisation n’est ni exclusif, ni transférable, ni sous-licenciable. Le client ne peut prétendre à la cession des codes de programme, en particulier des codes sources.

2.2 Création et gestion de comptes utilisateurs individuels

En remplissant et en envoyant le formulaire d’inscription sur le site web, l’utilisateur demande la conclusion d’un contrat d’utilisation d’un compte utilisateur MyK2. Pour ce faire, l’utilisateur doit indiquer une adresse e-mail valide comme nom d’utilisateur et choisir un mot de passe (appelés ensemble identifiant). Alternativement, si disponible, l’enregistrement peut être effectué via Social Login, pour lequel l’utilisateur doit accepter que ses données d’enregistrement soient transmises au fournisseur par le réseau social.

Après l’enregistrement, l’utilisateur reçoit un lien de confirmation avec lequel il doit vérifier son adresse e-mail. Après confirmation, des données personnelles facultatives peuvent être ajoutées. L’identifiant est nécessaire pour utiliser l’espace d’administration MyK2.

Pour accéder aux services numériques, l’utilisateur doit créer un profil d’entreprise ou rejoindre un profil d’entreprise existant.

2.3 Responsabilités et gestion des comptes utilisateurs

Chaque utilisateur a besoin de son propre compte utilisateur (principe de l’utilisateur nommé) et conclut, lors de la création du compte, un contrat au nom du client pour l’entreprise duquel il travaille, pour l’utilisation des services numériques conformément à ces CGU-U. Les informations demandées lors de l’enregistrement, en particulier celles concernant l’entreprise et les coordonnées du client, doivent être fournies de manière véridique.

Les clients peuvent gérer eux-mêmes leurs données dans la zone d’administration de leur compte utilisateur MyK2. Cela comprend, entre autres, le nom de l’entreprise, l’adresse, les coordonnées ainsi que les profils d’utilisateurs associés (ci-après dénommés « collaborateurs »). Les administrateurs d’une entreprise gèrent ces données de manière indépendante et sous leur propre responsabilité, en particulier la liste des employés. Si un employé d’une entreprise est supprimé par un administrateur, son compte est placé en statut « Privé ». Il n’a alors plus accès aux projets créés pour le compte de son entreprise.

Si un utilisateur quitte l’entreprise du client, il doit résilier le contrat d’utilisation correspondant à son compte utilisateur. Si l’adresse e-mail de l’utilisateur qui quitte l’entreprise appartient au client, ce dernier est en droit de résilier à tout moment le contrat d’utilisation du compte utilisateur correspondant conformément à la section 4.2 ou de nous demander de bloquer immédiatement le compte utilisateur ; nous sommes en droit de mettre en œuvre la résiliation ou la demande si l’autorisation de représentation correspondante a été présentée de manière crédible.

2.4 Responsabilités des utilisateurs et du client

Le client et l’utilisateur empêchent tout accès non autorisé de tiers aux services numériques. En particulier, les données d’accès au compte utilisateur doivent être traitées de manière confidentielle par l’utilisateur et ne doivent pas être rendues accessibles à des tiers, y compris au sein de l’entreprise cliente. L’utilisateur ne doit pas non plus permettre à des tiers, y compris au sein de sa propre entreprise cliente, d’accéder aux services numériques.

Le client est responsable du respect des présentes CGU-U par tous les utilisateurs travaillant pour son entreprise.

Si un utilisateur agit sans pouvoir de représentation pour le client, il conclut le contrat en son propre nom et assume toutes les obligations du client. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans préavis.

§3 Droits de contrôle de K2 Systems GmbH

3.1. Nous pouvons enregistrer et analyser toutes les actions d’un utilisateur à des fins de sécurité des données, de traçabilité conformément aux dispositions des présentes CGU-U et de conception de notre offre en fonction des besoins.

3.2. S’il existe des soupçons suffisants de violation des présentes CGU-U par un utilisateur, nous pouvons bloquer le compte utilisateur correspondant. Le compte utilisateur ne pourra être débloqué qu’après que les soupçons correspondants auront été levés.

§4 Durée du contrat, modification du contrat et résiliation

4.1. Le contrat d’utilisation gratuite des services numériques est conclu pour une durée indéterminée. Le client ne peut prétendre au maintien ou à la poursuite de ces services.

4.2. Le contrat relatif à l’utilisation gratuite de nos services numériques peut être résilié par le client et par nous à tout moment avec un préavis de deux semaines avant la fin d’un mois civil.

4.3. Le droit des parties contractantes de résilier le contrat pour motif grave sans préavis reste inchangé.

4.4. L’accès aux services numériques pour le compte d’utilisateur correspondant est supprimé à la date d’entrée en vigueur de la résiliation.

4.5. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU-U de manière appropriée, notamment pour répondre à de nouvelles exigences techniques, économiques ou juridiques ou à des modifications des services que nous proposons.

4.6. Nous informons le client de la modification et lui demandons son accord. Si le client n’accepte pas la modification, il ne peut plus utiliser le service que nous proposons en ce qui concerne l’utilisation des services numériques. Dans ce cas, le client et nous-mêmes pouvons résilier le contrat d’utilisation des services numériques sans préavis en invoquant le refus de la modification des CGU-U.

§5 Limites des performances d’Internet

5.1. En l’état actuel de la technique, la communication de données via Internet ne peut pas toujours être exempte d’erreurs et/ou disponible à tout moment.

5.2. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables de la disponibilité permanente des services numériques, en particulier si les interruptions sont dues à l’infrastructure réseau que nous n’exploitons pas ou à des travaux de maintenance raisonnables.

Nous annoncerons les travaux de maintenance planifiables sur les sites web des services numériques ; nous limiterons les travaux de maintenance non planifiables au strict nécessaire.

§6 Limitation de garantie

6.1. La mise à disposition gratuite des services numériques n’est pas couverte par une garantie indépendante de notre faute. Le client n’a donc pas de droit à la réparation des éventuels défauts des services numériques fournis gratuitement, indépendamment de toute faute.

6.2. Si le client devait toutefois remarquer d’éventuels défauts ou des possibilités d’amélioration, nous lui serions reconnaissants de nous en faire part et nous efforcerons de les examiner.

§7 Limitation de responsabilité

7.1. Nous ne sommes responsables envers le client, quel qu’en soit le motif juridique, que des manquements intentionnels et des négligences graves.

7.2. En cas de négligence grave, la responsabilité est limitée au montant du dommage typique et prévisible qui aurait dû être évité par le manquement à l’obligation.

7.3. La responsabilité obligatoire en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ainsi que celle prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux restent inchangées.

7.4. Le client doit nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations formulées directement par des tiers à notre encontre pour violation des obligations liées à nos prestations conformément au contrat d’utilisation conclu avec le client, dans la mesure où nous ne serions pas responsables envers le client selon les critères de responsabilité des paragraphes 7.1 à 7.3 ci-dessus.

§8 Protection des données

K2 traite les données personnelles du client conformément aux dispositions de la loi en vigueur sur la protection des données. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ainsi que sur vos droits en tant que personne concernée dans nos déclarations de protection des données, disponibles sur le site Internet à l’adresse suivante :

Déclaration de protection des données K2 Base

Déclaration de confidentialité K2 Docu

Déclaration de confidentialité K2 SSO

Déclaration de confidentialité K2 Buddy

§9 Dispositions finales

9.1. Le droit allemand s’applique à toutes les questions juridiques découlant des présentes CGU-U et en rapport avec celles-ci, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix de loi s’étend notamment aux actions en responsabilité délictuelle qui sont étroitement liées au présent contrat.

9.2. Le tribunal de Stuttgart (Allemagne) est seul compétent pour tous les litiges découlant du contrat d’utilisation ou en rapport avec celui-ci, dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement public à budget spécial, ou s’il est assimilé à l’un de ces derniers, ou s’il a son siège ou son établissement à l’étranger. Nous sommes également en droit d’intenter une action au siège du client ainsi que devant tout autre tribunal compétent.

Version 3.0 (état : 29/04/2025)