• Pour MyK2, le service d’authentification unique (Single-Sign-on, « K2 SSO »)
• portant sur les solutions numériques K2
• portant sur le logiciel de conception K2 Base (« K2 Base »),
• portant sur l’application K2 Docu (« K2 Docu »)
• et sur le logiciel et l’application K2 Buddy
(désignés par le terme générique « services numériques ») de la société K2 Systems GmbH (« K2 »)
§1 Domaine d’utilisation et objet du contrat
1.1. La société K2 Systems GmbH (« K2 ») met à la disposition de ses clients des services numériques.
1.2. L’utilisation des services numériques à accès restreint nécessite une inscription préalable de l’utilisateur et une activation des données d’accès.
1.3. Les présentes conditions générales d’utilisation pour les entrepreneurs (« CGU-E ») régissent exclusivement l’utilisation des services numériques par le Client. Celles-ci contiennent des dispositions générales pour l’ensemble des services, ainsi que des dispositions particulières pour les différents services, qui doivent être acceptées par le Client lors de la création d’un compte. Un contrat dédié à l’utilisation des services numériques (« Contrat d’utilisation ») prend effet après l’inscription suivie de l’envoi par e-mail d’une confirmation d’inscription par K2.
1.4. Notre offre mentionnée ci-dessus porte sur l’utilisation des services numériques et s’adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du §14 du BGB (« Bürgerliches Gesetzbuch », code civil allemand). Les présentes CGU-E ne concernent pas les consommateurs au sens du §13 BGB, exception faite, à nouveau, du K2 Buddy, qui peut également être utilisé par les clients finaux. À cet égard, pour les consommateurs au sens du §13 BGB, veuillez vous référer à nos Conditions générales d’utilisation pour les consommateurs (CGU-C). Une utilisation à des fins de formation est autorisée, l’utilisation commerciale ainsi que la mise en œuvre pratique des résultats de cette utilisation étant exclues.
Dispositions particulières pour
I. K2 Base
1. K2 met à la disposition du client sur Internet, sous la désignation « K2 Base », un logiciel destiné à la conception technique des systèmes de montage dédiés à la technologie solaire proposés par K2.
2. L’utilisation de K2 Base est gratuite pour le client.
3. Prérequis techniques et professionnels attendus du Client
3.1. Le prérequis technique à l’utilisation de K2 Base par le Client est de disposer d’un ordinateur avec accès Internet et équipement habituel, notamment d’un navigateur Internet. Le Client consulte ou saisit des données par le seul biais d’un navigateur Internet et accède aux résultats qui en découlent (logiciel en tant que service).
3.2. Les programmes informatiques sous-jacents K2 Base, la capacité du serveur nécessaire à leur utilisation ainsi que l’espace de stockage requis pour les données, sont fournis par nos soins, par un centre de calcul mandaté ou via une infrastructure cloud.
3.3. L’accès du client à Internet n’est pas l’objet du présent contrat. Le Client assume seul la responsabilité de la fonctionnalité de son accès Internet, y compris des voies et rétributions de transmission ainsi que de ses propres systèmes informatiques. Il appartient au client de sauvegarder régulièrement les données relatives aux planifications de conception créées avec K2 Base et d’utiliser un scanner antivirus et un pare-feu à la pointe de la technique dans ses propres systèmes.
3.4. L’utilisation correcte de K2 Base nécessite de la part du client une expertise dans l’utilisation des systèmes de montage dédiés à la technologie solaire et la connaissance spécifique du génie civil pour les toits.
Les données demandées dans K2 Base doivent être correctement collectées et saisies par le client. Les charges de vent et de neige doivent être vérifiées. Les paramètres du projet doivent correspondre exactement aux caractéristiques du site. La responsabilité en incombe au client. En cas de doute, des spécialistes professionnellement qualifiés doivent être consultés.
Le Client est tenu de vérifier la plausibilité des résultats délivrés. Les résultats délivrés concernent exclusivement les calculs statiques du système de montage. La statique du bâtiment ne fait pas partie du calcul de K2 Base.
Le Client assume non seulement la responsabilité de l’installation, mais aussi celle du toit sur lequel il monte l’installation. Le raccordement du système de montage sur la couverture du toit doit être vérifié quant à l’adéquation des charges supplémentaires exercées sur site. En cas de doute, il convient de faire appel à un ingénieur en structure afin de déterminer la charge et son transfert. Il convient en particulier de tenir compte du fait que l’installation photovoltaïque produit des charges ponctuelles qui doivent être supportées par le bâtiment et son toit.
Nos prescriptions générales de montage et nos instructions de montage doivent être impérativement respectées. Celles-ci sont disponibles sur Download Library – K2 Systems et peuvent aussi vous être envoyées sur demande.
Le Client doit par ailleurs respecter les prescriptions du fabricant de modules, ainsi que l’ensemble des dispositions légales, y compris les règlements en vigueur en matière de prévention des accidents et de sécurité au travail.
3.5. La désignation des réglementations techniques ainsi que la version utilisée dans le logiciel servant de base au calcul, peuvent être visualisées par le client dans K2 Base dans la phase du projet « Résumé » et dans le « Rapport », sous la section « Résultats – Indications ». Il appartient au Client de vérifier l’applicabilité et l’actualité de ces réglementations. Dans ce cadre, nous prenons en compte les Eurocodes, autrement dit les règles harmonisées à l’échelle européenne qui régissent le dimensionnement dans le génie civil, y compris les annexes nationales, ainsi que les réglementations nationales en matière de construction. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’actualité des Eurocodes considérés par des mises à jour, nous tenons à préciser que lors de la publication de nouvelles règles, il faut toujours un certain délai avant que celles-ci ne soient transposées dans le logiciel, ce qui explique qu’aucun droit ne soit ouvert au Client concernant lesdites mises à jour et que ce dernier doive toujours respecter la version indiquée des réglementations sur lesquelles repose le programme. Les réglementations sont appliquées sur la base du site indiqué. La langue sélectionnée n’a aucune influence sur la réglementation appliquée.
4. Droits d’utilisation pour le Client et comptes utilisateurs individuels
Il est interdit de procéder à des modifications de la présentation des résultats dans K2 Base, liste d’articles comprise qui ne seraient pas prévues par le programme – que ces résultats soient sous forme numérique ou imprimée. Il est notamment interdit de supprimer ou de remplacer le logo K2 dans la présentation des résultats – que ces derniers soient sous forme numérique ou imprimée. En cas de transmission de la présentation des résultats à des tiers, notamment aux clients finaux, il convient de toujours indiquer une référence à la source sur base.k2-systems.com.
5. Les projets d’un utilisateur appartiennent au compte de l’entreprise. Par conséquent, si l’utilisateur quitte ce compte, les projets qu’il a créés ainsi que les contenus associés restent dans le compte de l’entreprise et ne sont pas transférés. Il n’a plus l’autorisation d’accéder aux projets qu’il a créés en tant que membre du compte de l’entreprise, ni de les éditer. Les administrateurs et autres membres du compte de l’entreprise continuent d’avoir accès aux projets créés.
6. K2 permet à l’utilisateur de partager des projets avec des personnes extérieures, y compris au sein de sa propre organisation. La condition préalable à l’accès par des utilisateurs n’appartenant pas à l’organisation du Client est que la personne invitée soit également enregistrée en tant qu’utilisateur du logiciel. La responsabilité de la sélection et de l’autorisation des utilisateurs externes incombe exclusivement à l’utilisateur qui émet l’invitation. K2 ne saurait être tenue responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail ni d’une utilisation abusive des données d’accès par des tiers. L’utilisateur est responsable de la transmission conforme aux dispositions relatives à la protection des données de l’invitation ainsi que de la mise à disposition des données aux utilisateurs externes. K2 met uniquement à disposition les moyens techniques permettant l’envoi d’une invitation, mais n’assume aucune responsabilité quant à la sécurité des données ou à la protection des données lors de la transmission ou de l’utilisation par les utilisateurs. L’utilisateur s’engage, lors du partage de projets et de données avec des utilisateurs externes, à respecter les dispositions légales en matière de protection des données, notamment les prescriptions en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD). K2 décline toute responsabilité en cas de violation des dispositions relatives à la protection des données résultant de la transmission ou de l’accès par des utilisateurs externes. K2 se réserve le droit, si des raisons techniques liées à la sécurité ou des considérations juridiques l’exigent, de restreindre ou de désactiver l’accès des utilisateurs externes ou la possibilité d’invitation.
7. Utilisation des interfaces avec des solutions logicielles externes et fonctions de transfert de données
7.1 Base permet la connexion à d’autres programmes afin d’échanger des données. Cela inclut la possibilité d’importer des données depuis des logiciels de planification externes vers Base, ainsi que d’exporter des données depuis Base vers des systèmes externes. K2 n’offre aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, la sécurité ou l’exhaustivité des données transmises via les interfaces. Il appartient à l’utilisateur de vérifier lui-même les données transmises. Par ailleurs, K2 décline toute responsabilité en cas de perte de données ou de dommages résultant d’une utilisation incorrecte des interfaces. L’utilisateur s’engage à respecter toutes les dispositions légales en matière de protection des données et de sécurité lors de l’utilisation des interfaces, et à veiller à ce qu’aucun droit de tiers ne soit enfreint.
7.2 Base offre également la possibilité de téléverser des images. L’utilisateur est responsable de s’assurer que les contenus téléversés ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur ou les droits de la personnalité. K2 n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à la recevabilité juridique des contenus téléversés. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer que les fichiers téléversés ne contiennent ni logiciels malveillants ni autres éléments susceptibles de compromettre la sécurité. Le fournisseur se réserve le droit de vérifier les contenus téléversés et de les supprimer en cas de violation des présentes dispositions.
7.3 Base met également à disposition une API permettant aux utilisateurs d’envoyer les données du projet vers des outils externes et de les y traiter ultérieurement. Le fournisseur décline toute responsabilité en cas d’erreurs, de pertes de données ou de dommages résultant de l’utilisation de l’API ou d’applications externes. Il incombe à l’utilisateur de veiller au respect de toutes les dispositions légales en matière de protection des données et de sécurité lors de l’utilisation de l’API. L’API ne peut être utilisée que conformément à la documentation fournie et aux prescriptions du fournisseur. Toute intervention non autorisée dans le fonctionnement de l’API est strictement interdite.
8. Une fois la planification du projet terminée dans K2 Base, l’utilisateur ou Client a la possibilité, d’une simple pression de bouton, de transférer la nomenclature avec les articles dans le panier des boutiques en ligne de nos partenaires grossistes. Le Client est tenu de vérifier, avant la passation ferme de la commande, que la liste des articles placée dans le panier est identique dans son contenu à la liste précédemment générée par K2 Base. La responsabilité relative aux articles finalement placés dans le panier et commandés de manière ferme incombe exclusivement au Client.
II. K2 Docu
1. K2 met à la disposition du client sous la désignation « K2 Docu », sur Internet et en version application mobile dans les App-stores pertinents, une application destinée à la documentation des installations photovoltaïques construites avec les systèmes de montage dédiés à la technologie solaire proposés par K2.
2. L’utilisation de K2 Docu est gratuite pour le Client.
3. Les projets d’un utilisateur appartiennent au compte de l’entreprise. Par conséquent, si l’utilisateur quitte le compte de l’entreprise, les projets qu’il a créés ainsi que les contenus associés restent dans le compte de l’entreprise et ne sont pas transférés. Il n’a plus l’autorisation d’accéder aux projets qu’il a créés en tant que membre du compte de l’entreprise, ni de les éditer. Les administrateurs et autres membres du compte de l’entreprise continuent d’avoir accès aux projets créés.
4. Ce produit contient un logiciel Open Source développé et concédé sous licence par des tiers. Vous trouverez une liste des logiciels Open Source utilisés ainsi que les textes de licence correspondants dans le logiciel ou l’application sous la rubrique « Licence ».
III. K2 Buddy
1. K2 fournit au Client et au client final via Internet sous la désignation « K2 Buddy », un logiciel et une application destinés à afficher les données individuelles de mesure relative à la charge due à la neige provenant du ou des modules de l’installation photovoltaïque du client final concerné, ainsi que des notifications push et des recommandations d’action possibles.
2. L’utilisation du K2 Buddy est gratuite pour le Client comme pour le client final.
2.1. Des mises en garde et indications spécifiques sur le produit destinées aux clients et utilisateurs finaux sont disponibles dans la section Mises en garde et indications sur le produit pour les clients et clients finaux du K2 Buddy – K2 Systems et peuvent également être transmises sur demande.
Ces indications doivent être fournies par le Client ou l’installateur ainsi que le client final. Le Client ou l’installateur doit à nouveau informer le client final séparément des mises en garde et indications sur le produit susmentionnées. Il appartient au Client ou client final de suivre les recommandations d’action.
3. Ce produit contient un logiciel Open Source développé et concédé sous licence par des tiers. Vous trouverez une liste des logiciels Open Source utilisés ainsi que les textes de licence correspondants dans le logiciel ou l’application sous la rubrique « Licence ».
4. Les appareils d’un utilisateur appartiennent au compte de l’entreprise. Par conséquent, si l’utilisateur quitte le compte de l’entreprise, les projets qu’il a créés ainsi que leurs contenus associés restent dans le compte de l’entreprise et ne sont pas transférés. Il n’a plus l’autorisation d’accéder aux projets qu’il a créés en tant que membre du compte de l’entreprise, ni de les éditer. Les administrateurs et autres membres du compte de l’entreprise continuent d’avoir accès aux données des appareils.
Dispositions générales pour K2 Base, K2 SSO, K2 Docu (résumés par la désignation « services numériques »)
§2 Droits d’utilisation pour le Client et comptes utilisateurs individuels
2.1. Nature et étendue des droits d’utilisation
Le Client est en droit d’utiliser les services numériques à ses propres fins commerciales, ce qui exclut toutefois la transmission à des tiers de son propre accès auxdits services numériques. Le Client est toutefois autorisé à transmettre les résultats inchangés des services numériques aux clients finaux du projet concerné. Dans la mesure où cela est nécessaire pour un accès conforme au contrat aux services numériques, nous concédons au client un droit d’utilisation non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et limité à la durée du présent contrat, portant sur les programmes informatiques sous-jacents aux services numériques. Tout droit du Client à la cession des codes du programme, en particulier du code source, est exclu.
2.2. Informations générales sur les comptes utilisateurs
Chaque personne disposant d’un accès aux services numériques (utilisateur) doit avoir son propre compte utilisateur (principe de l’utilisateur nommément désigné).
Avec son compte utilisateur MyK2, l’utilisateur peut se connecter aux différents services numériques sans devoir créer à chaque fois un identifiant distinct ni saisir à nouveau les données personnelles déjà enregistrées dans son compte utilisateur MyK2.
Lors de la création de son compte utilisateur, chaque utilisateur doit, pour le compte du client au sein de l’entreprise dans laquelle il travaille, conclure un contrat relatif à l’utilisation des services numériques conformément aux présentes CGU-E. L’utilisateur doit renseigner de manière véridique les informations demandées, en particulier celles concernant l’entreprise et les coordonnées du client. Dans ce cadre, l’utilisateur représente le Client. Si l’utilisateur agit de son propre chef, à savoir sans pouvoir de représentation du Client, il conclut le contrat d’utilisation en son propre nom et doit remplir l’ensemble des obligations du Client ; toutefois, nous sommes dans ce cas en droit de résilier immédiatement le contrat d’utilisation.
2.3. Création de comptes utilisateurs individuels
En remplissant et en envoyant le formulaire d’inscription sur le site web, l’utilisateur demande la conclusion d’un contrat pour l’utilisation d’un compte utilisateur MyK2. Pour ce faire, l’utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide en tant que nom d’utilisateur et choisir un mot de passe (formant conjointement les identifiants de connexion). Si cette option est disponible, l’inscription peut également se faire via un service de connexion sur un réseau social, auquel cas l’utilisateur doit consentir à la transmission de ses données d’inscription par le réseau social au fournisseur. Après l’inscription, l’utilisateur reçoit un lien de confirmation lui permettant de vérifier son adresse e-mail. Une fois la confirmation effectuée, des données personnelles facultatives peuvent être ajoutées. Les identifiants de connexion sont nécessaires pour accéder à l’espace d’administration MyK2. Pour accéder aux services numériques, l’utilisateur doit créer un profil d’entreprise ou rejoindre un profil d’entreprise existant.
2.4. Gestion des comptes utilisateurs
Le Client peut gérer lui-même ses données d’entreprise dans MyK2. Cela couvre notamment le nom de l’entreprise, son adresse, ses coordonnées ainsi que les collaborateurs. Les administrateurs d’une entreprise gèrent ces données de façon autonome et responsable, notamment la liste des collaborateurs. Si un collaborateur est supprimé d’une entreprise par un administrateur, son compte passe alors au statut « Professionnel sans entreprise ». Par conséquent, il n’a plus accès aux projets qui ont été créés au nom de son entreprise.
2.5. Responsabilité de l’utilisateur et du Client
Le Client et l’utilisateur sont tenus d’empêcher tout accès non autorisé aux services numériques par des tiers. Les données d’accès au compte utilisateur doivent être traités de manière confidentielle par l’utilisateur et ne doivent pas être communiqués à des tiers, y compris au sein de l’entreprise cliente. L’utilisateur ne doit pas non plus permettre à des tiers, y compris au sein de sa propre entreprise cliente, d’accéder de quelque manière que ce soit aux services numériques.
Le Client a la responsabilité de s’assurer que tous les utilisateurs travaillant pour son entreprise respectent les présentes CGU-E.
2.6. Résiliation des comptes utilisateurs
Si l’utilisateur démissionne de l’entreprise du Client, il est tenu de résilier le contrat d’utilisation rattaché à son compte utilisateur. Si l’adresse e-mail de l’utilisateur ayant quitté l’entreprise appartient au client, ce dernier est autorisé, à tout moment et conformément à la section 4.2, à résilier le contrat d’utilisation relatif au compte utilisateur concerné ou à demander son blocage immédiat auprès du fournisseur ; K2 est habilitée à exécuter la résiliation ou la demande de blocage dès lors que le pouvoir de représentation de l’autre personne a été démontré de manière crédible.
2.7. Prérogatives de K2
Pour toutes les observations que nous formulons au Client ou à l’utilisateur en tant que représentant du Client, nous sommes autorisés à utiliser l’adresse e-mail enregistrée dans le compte utilisateur. Cette adresse e-mail doit donc être une adresse e-mail renvoyant à la personne de l’utilisateur et doit être créée sous le domaine de messagerie du Client.
§3 Droits de contrôle de K2 Systems GmbH
3.1. Nous sommes susceptibles d’enregistrer et d’analyser l’ensemble des actions d’un utilisateur à des fins de sécurité des données, de traçabilité au regard des dispositions des présentes CGU-E, ainsi que pour l’adaptation de notre offre aux besoins des utilisateurs.
3.2. En cas d’indices suffisants laissant présumer une violation des présentes CGU-E par un utilisateur, nous ommes en droit de bloquer le compte utilisateur concerné. Un déblocage ne peut intervenir qu’après la levée dudit soupçon.
§4 Durée du contrat, modification du contrat et résiliation
4.1 Le contrat portant sur l’utilisation gratuite des services numériques est conclu pour une durée indéterminée. Le Client ne peut se prévaloir d’un droit au maintien ou à la continuité desdits services.
4.2 Le contrat régissant l’utilisation gratuite de nos services numériques peut être résilié à tout moment par le Client et par nous-mêmes moyennant un préavis de deux semaines avant la fin d’un mois calendaire.
4.3 Le droit des parties contractantes de résilier le contrat pour motif grave, sans préavis, demeure inchangé.
4.4 La prise d’effet de la résiliation donne lieu à la suppression de l’accès aux services numériques pour le compte utilisateur correspondant.
4.5 Nous nous réservons le droit de modifier de manière appropriée les présentes CGU-E, notamment afin de répondre à de nouvelles exigences techniques, économiques ou juridiques, ou à des modifications des services que nous proposons.
4.6 Le client est informé de la modification et est invité à donner son consentement. Si le Client n’accepte pas la modification, il ne pourra plus bénéficier des services numériques proposés par notre société. Dans ce cas, le client comme nous-mêmes pouvons résilier le contrat relatif à l’utilisation des services numériques, en invoquant le refus de consentir à la modification des CGU-E, sans préavis.
§5 Limites de performance d’Internet
5.1 La transmission de données via Internet ne peut, selon l’état actuel de la technique, être garantie comme exempte d’erreurs ni disponible en permanence.
5.2 Par conséquent, nous ne saurions notamment pas être tenus responsables de la disponibilité permanente des services numériques, lorsque les interruptions sont dues à une infrastructure réseau que nous ne gérons pas ou à des opérations de maintenance raisonnables.
5.3 Les opérations de maintenance prévisibles seront annoncées via le site Internet des services numériques ; les opérations de maintenance non prévisibles seront limitées au strict nécessaire.
§6 Limitation de garantie
6.1. Aucune garantie indépendante de toute faute de notre part ne s’applique à la mise à disposition gratuite des services numériques.
Le client ne peut donc se prévaloir d’un plein droit à la correction d’éventuels défauts affectant les services numériques fournis gratuitement, indépendamment de toute faute de notre part.
6.2. Toutefois, si le Client constate d’éventuels défauts ou possibilités d’amélioration, nous lui serions reconnaissants de nous en informer, auquel cas nous nous efforcerons d’y donner suite.
§7 Limitation de responsabilité
7.1. Nous ne répondons envers le client, quel que soit le fondement juridique invoqué, que des manquements intentionnels ou résultant d’une faute grave.
7.2. En cas de faute lourde, la responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible que l’obligation violée visait à prévenir.
7.3. La responsabilité obligatoire en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé et en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, demeure inchangée.
7.4. Le Client est tenu de nous garantir contre toute réclamation formulée directement par des tiers à notre encontre en raison d’un manquement à des obligations en raison d’une violation d’obligations liée aux prestations fournies dans le cadre du contrat d’utilisation conclu avec le client, dans la mesure où nous ne serions pas responsables envers le client selon les critères de responsabilité définis aux sections 7.1 à 7.3 ci-dessus.
§8 Protection des données
K2 traite les données personnelles du client conformément aux dispositions du droit applicable en matière de protection des données. Des informations détaillées à ce sujet, ainsi que sur vos droits en tant que personne concernée, figurent dans nos déclarations de confidentialité, disponibles sur notre site Internet à l’adresse suivante :
§9 Dispositions finales
9.1. Toutes les questions juridiques découlant des présentes CGU-E ou s’y rapportant sont régies par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le choix de loi s’étend notamment aux demandes fondées sur un acte illicite (délit) étroitement liées au présent contrat.
9.2. Le tribunal compétent exclusif pour tout litige découlant du contrat d’utilisation ou en lien avec celui-ci est celui de Stuttgart (Allemagne), à condition que le client soit commerçant, une personne morale de droit public, un patrimoine distinct de droit public, ou assimilé à l’un de ces statuts, ou qu’il ait son siège ou un établissement à l’étranger. Nous sommes également en droit d’introduire une action en justice au siège du Client ou de l’utilisateur ainsi qu’auprès de tout autre tribunal compétent.
Version 4.0 (mise à jour : 02/09/2025)
